Termini e condizioni di vendita
Conditions Générales de Vente de YOMYLE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées via le site Internet www.yomyle.com de YOMYLE, ci-après dénommé le « Vendeur », à des acheteurs non professionnels, ci-après dénommés les « Clients ».
Article 1 : Objet
Les CGV visent à définir les conditions dans lesquelles les produits sont vendus par le Vendeur aux Clients. Elles règlent toutes les étapes nécessaires pour passer la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Article 2 : Commandes
Les commandes peuvent être passées sur le site Internet www.yomyle.com. Le processus de commande comprend plusieurs étapes : le Client doit créer/accéder à son compte, remplir le panier virtuel en sélectionnant les produits choisis, vérifier les éléments de la commande, modifier si nécessaire, choisir le mode de livraison et enfin valider le paiement.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables au jour de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention ou condition particulière.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de crédit, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Article 5 : Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le Client, dans le délai indiqué sur la page de confirmation de la commande. En cas de retard, un mail sera adressé au Client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les Clients disposent d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits.
Article 7 : Garanties
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Article 8 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Article 9 : Données personnelles
Le Vendeur conserve les données de commande et de facturation pour une durée conforme à la législation en vigueur. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre au Vendeur d'améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Article 10 : Droit applicable
Les présentes CGV et toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont soumises au droit Français.